LA COMPTABILITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ   

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Avec comptacop.fr, vous saisissez facilement toutes les opérations comptables des opérations courantes et visualisez ensuite l'ensemble des comptes de la copropriété.

- Les travaux de maintenance compris dans le budget prévisionnel se traitent ici : article 45 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967

- Les travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles dont les dépenses ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel se traitent à la rubrique «Les travaux / Les avances ».

L'enregistrement assisté des opérations facilite votre gestion quotidienne :

- Les règlements d'appel de fonds des copropriétaires s'opèrent automatiquement et en deux clics seulement !

- Les factures reçues

- Les facture à payer

   Consulter   

Les opérations apparaissent dans les divers journaux associés et le syndic peut consulter l'ensemble des comptes à travers de nombreuses rubriques :

- Les journaux

- Le grand livre

- La balance

- Les états financiers

- La balance par répartition

- Des tableaux synthètiques concernant le résultat de l'exercice comptable

- Les charges récupérables

- La TVA

etc ...

   Rapprochement bancaire   

Vous contrôlez les opérations avec facilité.

   Les tantièmes (millièmes)    

Rappel de l'article 10 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges  ».

Les clefs de répartition correspondent donc à l'affectation de charges distinctes qui elles même sont ensuite divisées en tantièmes (millièmes le plus souvent) de lots.

Il faut distinguer les charges générales et les charges spéciales : dans ce cas précis il s'agit de deux clefs de répartition distinctes .

1) Les charges générales sont relatives à la conservation à l'entretien et l'administration des parties communes : ravalement, réfection de toiture, nettoyage, assurance, les frais entraînés par la tenue des  Assemblée Générales, les honoraires du syndic....

Elles sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot (le tantièmes ou millième le plus souvent).

Il s'agit donc d'une clef de répartition qui ensuite est divisée en tantièmes de lots.

2) Les charges spéciales liées au fonctionnement usuel des services collectifs et aux éléments d'équipement commun : ascenseur, boites aux lettres, chauffage collectif, vide-ordures...

Elles sont réparties en fonction du critère de l ' utilité que ces services et éléments présentent à l ' égard de chaque lot.

Il s'agit d'une appréciation de l'utilité objective de ces services, par rapport à la situation générale de chaque lot et non en fonction de l'usage réel du service ou de l'équipement commun. Ainsi « Utilité n'équivaut pas à usage effectif ».

Là encore, Il s'agit d'une clef de répartition qui ensuite est divisée en tantièmes de lots.

Si une copropriété possède plusieurs bâtiments, une clef de répartition sera généralement associée à chaque bâtiment.

Une copropriété dispose donc généralement de plusieurs clefs de répartitions, divisées ensuite en tantièmes (millièmes) de lots.

Une fois les clefs de répartitions définies ainsi que les tantièmes de lots affectés, il faut saisir le budget  : il est établi en fonction de chaque clef de répartition car les charges ne sont pas les mêmes d'une clef à l'autre.

   Les exercice comptables    

Vous pouvez gérer facilement les exercices et accéder aux 5 annexes de gestion (cloture des comptes).

   Les budgets   

Préparez avec facilité les budgets, qu'il s'agisse des opérations courantes ou des travaux / exceptionnel.