Découvrez un aperçu des fonctionnalités qui vous sont proposées
en tant que syndic professionnel ou syndic bénévole

l'assemblée générale des copropriétaires

En votre qualité de syndic, vous pouvez préparer l'assemblée générale ordinaire et tout autre assemblée (seconde convocation, spéciale, urgente, extraordinaire).

Le jour de l'assemblée, avec une connexion WIFI vous pouvez utiliser COMPTACOP pour faciliter les votes et éditer ensuite le procès-verbal de fin d'assemblée.

1. Créez le dossier AG : rédigez l'ordre du jour et envoyez la convocation aux copropriétaires.

Le jour de l'assemblée

2. Utilisez la "feuille de présence" pour gérer facilement la présence des copropriétaires :

- Recueillez manuellement les signatures sur la feuille de présence que vous aurez préalablement imprimée.

- Dans le même temps, sélectionnez les copropriétaires sur le site COMPTACOP pour automatiser ensuite les votes.

3. Indiquez l'heure d'ouverture de séance.

4. Procédez aux votes des résolutions directement sur le site COMPTACOP.

5. Indiquez l'heure de clôture de séance.

6. Editez et imprimez le procès verbal de fin d'assemblée.

NB :

- IMPRESSION DES DOCUMENTS : paramétrez votre navigateur pour activer la numérotation des pages.

- MAÎTRISER : vous pouvez vous familiariser avec le logiciel en créant un dossier AG fictif que vous pourrez ensuite supprimer.

>> Déroulement assemblée générale

La convocation de l'assemblée générale

- Article 9 du décret du 17 mars 1967

- Article 9-1 du décret du 17 mars 1967

- Article 10 du décret du 17 mars 1967

- Article 23 de la loi du 10 juillet 1965 : cas particuliers indivision ou démembrement du droit de propriété

Le formalisme de la convocation

- Article 64 à 64-9 du décret du 17 mars 1967 :

- Notification par courrier recommandé AR

- Notification par voie électronique (lettre recommandée électronique)

- Notification par remise en mains propres contre émargement.

>> Voir aussi

La présence ou non du copropriétaire à l'AG

- Article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 : la participation physiquement ou par moyen électronique, le vote par correspondance

- Article 22 de la loi du 10 juillet 1965 : le pouvoir donné par le copropriétaire à un mandataire

- Le formulaire du vote par correspondance

Les principales règles de fonctionnement et les majorités

- Article 22 de la loi du 10 juillet 1965

- Article 23 de la loi du 10 juillet 1965

- Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité simple des copropriétaires présents ou représentés / les absentions ne comptent pas

- Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires / sont donc compris les voix des absents

. Article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité non atteinte => 2° vote si 1/3 des voix atteint, autrement autre AG (nouvelle majorité 24)

- Article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité double => copropriétaires en nombre + 2/3 des voix

- Article 28 de la loi du 10 juillet 1965 : unanimité des voix des copropriétaires

>> Des exemples

>> Question soumise à la majorité de l'article 25 portant sur une mise en concurrence.

Cas où l'assemblée générale a voté un seuil de mise en concurrence et en a précisé les modalités (art 21 al. 2 de la loi du 10/07/1965).

• Toutes les propositions doivent sans exception être soumises à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'article 25.

• Si l'une des propositions obtient la majorité requise, elle est entérinée et le vote est terminé.

C'est l'article 19 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 qui fixe les conditions de vote :

• Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

• Si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.

La feuille de présence

- Article 14 du décret du 17 mars 1967

Le président de séance

- Article 15 du décret du 17 mars 1967

COMPTACOP	Logiciel syndic professionnel - Logiciel syndic bénévole
	Comptabilité - Administration - Assemblée générale - Extranet
Les outils de la copropriété	Logiciel de gestion de copropriété pour syndics