Découvrez un aperçu des fonctionnalités qui vous sont proposées
en tant que syndic professionnel ou syndic bénévole

 

assemblée générale copropriétaires 
 
 
 
 
 

   l'assemblée générale des copropriétaires   

 
 
 

En votre qualité de syndic, vous pouvez préparer l'assemblée générale ordinaire et tout autre assemblée (seconde convocation, spéciale, urgente, extraordinaire).

 

Le jour de l'assemblée, avec une connexion WIFI vous pouvez utiliser COMPTACOP pour faciliter les votes et éditer ensuite le procès-verbal de fin d'assemblée.

 

1. Créez le dossier AG : rédigez l'ordre du jour et envoyez la convocation aux copropriétaires.

 

    Le jour de l'assemblée

 

2. Utilisez la "feuille de présence" pour gérer facilement la présence des copropriétaires :

 

- Recueillez manuellement les signatures sur la feuille de présence que vous aurez préalablement imprimée.

- Dans le même temps, sélectionnez les copropriétaires sur le site COMPTACOP pour automatiser ensuite les votes.

 

3. Indiquez l'heure d'ouverture de séance.

 

4. Procédez aux votes des résolutions directement sur le site COMPTACOP.

 

5. Indiquez l'heure de clôture de séance.

 

6. Editez et imprimez le procès verbal de fin d'assemblée.

 

NB :

- IMPRESSION DES DOCUMENTS : paramétrez votre navigateur pour activer la numérotation des pages.

- MAÎTRISER : vous pouvez vous familiariser avec le logiciel en créant un dossier AG fictif que vous pourrez ensuite supprimer.

 
 

La convocation de l'assemblée générale :

 

- Article 9 du décret du 17 mars 1967

- Article 9-1 du décret du 17 mars 1967

- Article 10 du décret du 17 mars 1967

 

Le formalisme de la convocation :

 

- Article 64 (64-1 à 64-4 cliquez sur "Article suivant" en bas de page) du décret du 17 mars 1967 :

- Notification par courrier recommandé AR

- Notification par voie électronique (lettre recommandée électronique)

- Notification par remise en mains propres contre émargement.

 

Les principales règles de fonctionnement et les majorités :

 

- Article 22 de la loi du 10 juillet 1965

- Article 23 de la loi du 10 juillet 1965

- Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité simple des copropriétaires présents ou représentés / les absentions ne comptent pas

- Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires / sont donc compris les voix des absents

. Article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité non atteinte => 2° vote si 1/3 des voix atteint, autrement autre AG (nouvelle majorité 24)

- Article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité double => copropriétaires en nombre + 2/3 des voix

. (2) Article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : sous condition, autre AG avec majorité des 2/3 des voix des présents ou représentés

- Article 26 et Article 28 de la loi du 10 juillet 1965 : unanimité des voix des copropriétaires

 

La feuille de présence :

 

- Article 14 du décret du 17 mars 1967

 

 

 

Copyright Comptacop© 2015-2019. Tous droits réservés. 18-09-2019 SAS CLOUD solution
Logiciel de gestion syndic de copropriété, assemblée générale et extranet copropriétaires full web